Statuts édités en avril 2008, d’après originaux déposés en préfecture lors de la création de l’Association
ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
COMITE D’INTERET DE QUARTIER CENTRE VILLE RIVE GAUCHE
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association, dans un souci de concertation et de participation, et dans le but d’améliorer sans cesse le cadre de vie des habitants du quartier, a pour objet :
- De représenter les habitants du quartier d’EPINAL, situé d’une part entre la voie ferrée et la Moselle, d’autre part entre GOLBEY et Bitola-Champ du Pin ;
- D’être à l’écoute des habitants du quartier au sujet des questions d’ordre d’intérêt général ;
- De constituer un groupe de proposition et de réflexion en étant le relais privilégié entre les habitants du quartier et les administrations publiques, les groupements associatifs, etc…
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à la Maison Inter-Jeunes, 7 rue Charlet – EPINAL
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la notification par l’assemblée sera nécessaire.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
A – les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle.
B – les membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui s’acquittent d’une cotisation annuelle minimum fixée par l’assemblée générale.
C – les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association.
Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
ARTICLE 6 – COTISATIONS
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être habitant du quartier ou être propriétaire.
ARTICLE 8 – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
- Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, au motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour cause de déménagement.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, comprenant six membres minimum et vingt membres maximum élus pour deux ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc…) le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres avec toutefois l’obligation de tenir compte d’un minimum de six membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration, les membres du Conseil Municipal d’EPINAL.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En outre, tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 10 – ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes :
- Est électeur tout membre de l’Association âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus peuvent avoir lieu au scrutin secret à la demande d’un ou plusieurs membres.
ARTICLE 11 – REUNIONS
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président de séance est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du secrétaire de séance.
ARTICLE 12 – EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’Article 9, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association sera remplacé dans les mêmes conditions.
ARTICLE 13 – REMUNERATION
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes ou opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau et à certains de ses membres.
ARTICLE 15 – BUREAU
Le Conseil d’Administration élit chaque année au scrutin secret (si la demande en est faite par l’un de ses membres), un bureau comprenant :
- Un(e) Président(e) ;
- Un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s ;
- Un(e) Secrétaire et s’il y a lieu un(e) Secrétaire-adjoint(e) ;
- Un(e) Trésorier(e) et au besoin, un(e) Trésorier(e)-adjoint(e).
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 16 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la responsabilité du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 17 – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins le jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée appartient au Président, ou en son absence au Vice-Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signées par le président et le secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.
Pour la validation des décisions, l’assemblée générale doit comprendre au moins le tiers des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 18 – NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
ARTICLE 19 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’Article 17.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
ARTICLE 20 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’Article 17 des présents statuts.
Pour la validation des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est de nouveau convoquée, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc…
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 21 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composeront :
- Du produit des cotisations versées par les membres,
- Des subventions éventuelles de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics,
- Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
- De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 22 – COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration.
ARTICLE 24 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues aux articles 17 et 20 des présents statuts.
ARTICLE 25 – DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
